Politique de vie privée – Site web Quoter Plan
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
La protection de votre vie privée est importante pour Logiciels Quoter Inc. (« nous », « notre entreprise »). À ce titre, nous accordons une grande importance à la confidentialité des renseignements personnels et au respect des lois applicables.La présente politique de vie privée (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons des renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de notre site Web (le « Site Web »), accessible à l’adresse suivante : https://www.quoterplan.com/fr/, et des fonctionnalités et services qui y sont offerts (collectivement, les « Services »).Dans la Politique, le terme « vous » désigne toute personne qui visite le Site Web ou utilise les Services.Dans la Politique, l’expression « Renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.La Politique est conçue afin de respecter les lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels au Québec et au Canada. Lorsque le Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») s’applique (notamment à l’égard des personnes situées dans l’Espace économique européen (l’« EEE »), nous appliquons également les exigences pertinentes du RGPD. Lorsque des lois des États-Unis d'Amérique en matière de protection des renseignements personnels s’appliquent (notamment certaines lois d’États, selon votre lieu de résidence), nous nous conformons aux exigences applicables.
Nous recueillons les informations que vous nous communiquez (par exemple en remplissant un formulaire) par le biais de l’interface du Site Web ou autrement. Ces informations peuvent inclure les informations décrites ci-dessous :
Catégorie de Renseignements personnels | Fins de l’utilisation |
Votre nom et prénom; | Communiquer avec vous |
Numéro de téléphone; | Communiquer avec vous |
Votre adresse courriel; | Communiquer avec vous à propos de vos demandes et à des fins promotionnelles (uniquement tel que permis par la loi) |
Vos informations de facturation; | Traiter la facturation et percevoir les frais liés à votre abonnement |
Le contenu des communications que vous nous adressez; | Répondre à vos demandes |
Nous recueillons certaines informations automatiquement durant votre utilisation du Site Web. Ces informations peuvent être enregistrées à chaque fois que vous interagissez avec le Site Web. Les données recueillies regroupent certaines informations propres à votre appareil et des données sur votre interaction avec le Site Web, notamment les données décrites ci-dessous:
Catégorie de Renseignements personnels | Fins de l’utilisation |
Données d’analyse pouvant comprendre : Le système d’exploitation et langue de l’appareil;L’adresse IP à partir de laquelle un appareil accède au Site Web;Le pays, l’état, la ville et le code postal où se trouve l’appareil;Données de navigation, telles que les pages consultées, le nombre de connexions au Site Web, la durée d’une session, la date des connexions au Site Web, les produits visualisés, page à partir de laquelle l’accès au Site Web est obtenu; | Personnalisation du Site Web;Détection de l’utilisation abusive;Analyses internes de la fréquentation du Site Web; |
Nous utilisons des témoins de navigation et d’autres technologies de traçage afin d’améliorer la performance du Site Web, afin de personnaliser votre expérience sur le Site Web et pour diffuser des publicités à des audiences ciblées (à partir de la fréquentation du Site Web uniquement). Les témoins sont des fichiers enregistrés sur votre espace de stockage par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers qui peuvent permettre de reconnaître votre appareil lorsque vous visitez le Site Web et d’en personnaliser le contenu ou de compiler des données plus précises sur la navigation sur notre Site Web. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur alors que d’autres sont conservés indéfiniment. Vous pouvez contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir de votre navigateur. Certains témoins de navigation ou technologies de traçage proviennent de nos fournisseurs et ceux-ci pourraient être en mesure d’associer certains Renseignements personnels recueillis au moyen de témoins à d’autres Renseignements personnels qu’ils détiennent sur vous.
Nous utilisons les Renseignements personnels recueillis pour les fins qui sont décrites ci-dessous.
Nous utilisons les Renseignements personnels que vous nous avez transmis (par exemple votre nom et votre adresse courriel) pour communiquer avec vous et pour vous envoyer des communications à propos de notre entreprise, nos services et produits, mais dans ce dernier cas uniquement si vous acceptez de recevoir des communications commerciales de notre part. Nous respectons la réglementation en vigueur en matière de courrier électronique indésirable. Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez nous en aviser en tout temps en nous écrivant à l’adresse suivante : support@quoterplan.com.
Nous utilisons les Renseignements personnels recueillis afin de vous identifier comme utilisateurs de nos Services, de fournir lesdits Services, d’exécuter nos obligations contractuelles envers nos clients, et de traiter vos demandes et réclamations liées aux Services.
Nous utilisons les Renseignements personnels recueillis lors de votre connexion au Site Web pour vous proposer du contenu qui correspond à votre situation ou à vos intérêts. Par exemple, la page d’accueil du Site Web pourrait être affichée selon vos préférences linguistiques.
Nous utilisons les Renseignements personnels recueillis au moyen du Site Web et les données provenant d’outils d’analyse pour surveiller l’utilisation du Site Web par les usagers de manière générale, pour prévenir l’utilisation abusive du Site Web pour identifier des problèmes ou des bogues dans le Site Web et pour déterminer les fonctionnalités à améliorer. Nous pourrions utiliser certaines données recueillies automatiquement afin d’assurer la sécurité du Site Web et de nos systèmes informatiques, par exemple pour prévenir une utilisation abusive ou pour prévenir ou empêcher des fraudes.
Selon le contexte et les lois applicables, nous traitons vos Renseignements personnels sur la base d’un ou de plusieurs des fondements suivants : (i) l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (p. ex., création et gestion de compte, fourniture des Services); (ii) votre consentement (p. ex., communications commerciales, certains témoins/technologies de traçage, lorsque requis); (iii) nos intérêts légitimes (p. ex., sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Site Web et des Services), sous réserve de vos droits; et (iv) le respect de nos obligations légales et réglementaires.Nous recueillons vos Renseignements personnels directement auprès de vous, notamment lorsque vous utilisez le Site Web ou les Services, et nous nous engageons à ne les traiter que pour les fins décrites dans la présente section.
Nous conservons les Renseignements personnels recueillis selon les paramètres ci-après :
Catégorie de Renseignements personnels | Conservation |
Renseignements personnels fournis par les clients | Tant que requis pour la fourniture des Services, ou selon les obligations légales applicables |
Renseignements personnels recueillis automatiquement lors de la navigation sur le Site Web | Ces Renseignements personnels ne sont pas recueillis de manière nominative et s’ils le sont, ils sont conservés uniquement le temps nécessaire pour établir des statistiques d’utilisation sur une base anonyme |
Autres Renseignements personnels | Tant que les fins visées ne sont pas accomplies |
Les Renseignements personnels recueillis sont stockés sur support électronique par nos fournisseurs de service principalement sur des serveurs situés dans la province de Québec au Canada. Certaines données sont traitées par nos fournisseurs de Services au moyen d’installations qui peuvent être situées dans d’autres juridictions que le Québec. Nous nous assurons que lorsque des tiers traitent des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, ceux-ci sont adéquatement protégés.
Vos Renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs opérés par nos fournisseurs de service et sont protégés par des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels à l’encontre des intrusions non autorisées. Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des Renseignements personnels.
Nous ne partageons vos Renseignements personnels que de la manière décrite à la présente Politique et lorsque nous avons obtenu votre consentement. Vos Renseignements personnels pourraient être communiqués aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les fins qui sont mentionnées.
Les Renseignements personnels recueillis sont accessibles à certains de nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente Politique.
Nous communiquons certains Renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui nous permettent d’offrir nos Services plus efficacement. Ces fournisseurs s’engagent par écrit envers nous à préserver la vie privée de ces Renseignements personnels et à ne les utiliser que pour les fins prévues à cette Politique. Nos fournisseurs comprennent notamment les entreprises listées ci-dessous :
Fournisseur | Détails | Liens utiles |
Bright Market, LLC (f.a.s FastSpring) | Nous utilisons les services de FastSpring comme plateforme de paiement et d’abonnement. | Politique de confidentialité de FastSpring (Générale, US) : https://fastspring.com/privacy/ Politique de confidentialité de FastSpring pour l’EEE, le R-U et la Suisse : https://fastspring.com/privacy/eu-fr/ |
Nutcache Technologies Inc. | Nous utilisons les services de Nutcache comme plateforme de paiement et d’abonnement. | Politique de confidentialité de Nutcache: https://www.nutcache.com/fr-ca/politique-de-confidentialite |
wyDay, LLC | Nous utilisons le logiciel LimeLM de wyDay pour l’octroi et la gestion des licences. | Politique de confidentialité de wyDay : https://wyday.com/privacy.php |
9056-8916 Québec inc. (f.a.s. SICAY) | Nous utilisons les services de SICAY pour l’hébergement de notre site web. | Site internet : https://sicay.net/ |
Heap | Nous utilisons les services de Heap pour analyser l’utilisation de notre Site Web (p. ex., pages consultées, clics et parcours de navigation) afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la performance du Site Web. | Politique de confidentialité de Heap : https://www.heap.io/privacy |
Mailchimp | Nous utilisons les services de Mailchimp pour gérer nos communications électroniques (p. ex., envoi d’infolettres et de communications promotionnelles, lorsque permis par la loi). Les renseignements personnels traités peuvent inclure votre nom, votre adresse courriel et des données d’interaction (p. ex., ouvertures et clics). | Politique de confidentialité de Mailchimp : https://www.intuit.com/privacy/statement/ |
Nous pourrions aussi communiquer les Renseignements personnels recueillis à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente. Nous pourrions divulguer des Renseignements personnels dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos usagers.
Dans l’éventualité où une transaction commerciale impliquant notre entreprise est envisagée, nous pourrions transmettre des Renseignements personnels recueillis aux personnes ou organisations impliquées avant et après la transaction, que celle-ci se réalise ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des Renseignements personnels recueillis et à les utiliser exclusivement afin d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction ainsi que conformément à la présente Politique.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels, vous disposez de certains droits vous permettant de contrôler l’utilisation de vos Renseignements personnels. Ces droits peuvent être exercés gratuitement, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Vous pouvez demander l’accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ainsi que, le cas échéant, la rectification de tout Renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque.Sous réserve des restrictions prévues par la loi, nous vous fournirons également, sur demande, des Renseignements additionnels relatifs au traitement de vos Renseignements personnels, incluant les catégories de personnes y ayant accès et leur durée de conservation, dans la mesure où ces informations ne figurent pas déjà à la présente Politique.
Vous pouvez, en tout temps, retirer votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement.Certains paramètres de votre navigateur ou du Site Web permettent de retirer votre consentement à certains traitements, notamment en matière de témoins de navigation. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut limiter ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site Web ou à certains Services. Il n’est pas possible d’empêcher tout traitement de vos Renseignements personnels tout en continuant à utiliser le Site Web et nos Services.
Vous pouvez en certaines circonstances demander la suppression des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet lorsque leur collecte n’était pas autorisée ou lorsque les fins pour lesquelles il a été recueilli sont accomplies. Si vous continuez d’utiliser le Site Web ou les Services, nous recueillerons à nouveau certains Renseignements à votre sujet.
Lorsque prévu par la loi applicable, vous pouvez demander à recevoir certains Renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les conserver ou les communiqués à votre demande à toute personne ou à tout organisme autorisé par la
loi à recueillir un tel Renseignement personnel.
Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de toute personne qui exerce l’un des droits décrits à la présente section. Les Renseignements recueillis à cette fin ne seront utilisés qu’à des fins de vérification d’identité.
Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, les personnes concernées bénéficient des droits suivants :
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques de gestion et de traitement des Renseignements personnels. Dans le cas où une modification est apportée, la nouvelle Politique sera disponible sur notre Site Web à l’adresse suivante : https://www.quoterplan.com/fr/ (page « Politique de vie privée »).Si nous avons recueilli vos coordonnées, nous vous aviserons de tout changement important à notre Politique en matière de vie privée par courriel dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique. Si nous modifions notre Politique pour informer les individus que leurs Renseignements personnels seront dorénavant recueillis pour des fins supplémentaires, nous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos Renseignements recueillis précédemment, sauf si les nouvelles fins ayant un lien direct et pertinent avec les fins pour lesquelles votre consentement a déjà été obtenu ou si la loi applicable prévoit autrement que le consentement des individus n’est pas requis.
Les coordonnées du responsable de la protection des Renseignements personnels en vertu de cette Politique sont les suivantes :Responsable de la protection des Renseignements personnelsNom : Patrick DesrosiersCourriel: support@quoterplan.com Le responsable de la protection des Renseignements personnels est responsable de toutes les questions relatives à la collecte, l’utilisation et la communication des Renseignements personnels.Toute plainte concernant le traitement de vos Renseignements personnels devrait être adressée aux coordonnées du responsable de la protection des Renseignements personnels.